Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 27 avril 2025

Préambule

En accédant à ou en utilisant la plateforme EMSy (« Service », « Plateforme »), l’utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. S’il n’entend pas y adhérer, il doit s’abstenir d’utiliser EMSy.

1 . Définition du Service

EMSy est une démonstration technologique expérimentale qui emploie des modèles linguistiques d’Intelligence Artificielle (LLM) – dont GPT-4o et Claude 3.7 – pour fournir des contenus informatifs et de mise à jour professionnelle destinés aux professionnels de santé de l’urgence pré-hospitalière. Les informations ont un but exclusivement éducatif ; elles ne constituent pas un avis médical contraignant et ne remplacent pas les directives, les protocoles ou le jugement clinique.

2 . Conditions d’accès et inscription

L’utilisation est réservée aux professionnels de santé qualifiés. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte : l’utilisateur est responsable de l’exactitude des données fournies et de la conservation de ses identifiants. EMSy pourra suspendre ou fermer des comptes en cas de violation des présentes Conditions.

3 . Utilisation de l’Intelligence Artificielle et limites opérationnelles

Génération de contenu – EMSy traite les requêtes avec des LLM qui pourraient produire des réponses imprécises, incomplètes ou non actualisées (« hallucinations »). Vérification clinique – L’utilisateur s’engage à vérifier toute information auprès de sources officielles avant toute application pratique. Interdiction des données d’identification – Il est interdit d’insérer dans les prompts des données personnelles qui identifient directement un patient (nom, code fiscal, images reconnaissables, etc.). Supervision humaine – Pour signaler des contenus inappropriés ou des erreurs, le bouton « Signaler » est disponible à l’intérieur du chatbot, envoyant un e-mail dédié à info@emsy.io.

4 . Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur déclare :

• posséder une littératie en IA et des compétences professionnelles adéquates pour l’utilisation de systèmes d’IA de support ;

• respecter les normes, directives et protocoles en vigueur ;

• utiliser EMSy de manière responsable, exonérant la Plateforme de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.

5 . Limitations de garantie et de responsabilité

5.1 Exclusion de garantie

EMSy est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie explicite ou implicite d’exactitude, de continuité du service ou d’adéquation à un usage particulier.

5.2 Limitation de responsabilité

EMSy, ses administrateurs, employés et concédants de licence ne seront pas responsables des dommages directs ou indirects, y compris la perte de profits, découlant de l’utilisation du Service.

5.3 Plafonnement de l’indemnisation

En tout état de cause, la responsabilité globale restera limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des six (6) mois précédant l’événement dommageable, ou à 100 €, si ce montant est inférieur.

5.4 Clause de non-responsabilité (Hold harmless)

L’utilisateur indemnisera EMSy contre toute réclamation de tiers découlant de violations des présentes Conditions ou d’une utilisation non conforme du Service.

6 . Propriété intellectuelle

Les textes, logiciels et interface sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou modification sans autorisation écrite est interdite.

7 . Traitement des données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité séparée, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

8 . Modifications des Conditions

EMSy pourra modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées ; l’utilisation continue du Service équivaut à l’acceptation des modifications.

9 . Suspension ou cessation du Service

EMSy pourra suspendre, limiter ou cesser le Service, ainsi que désactiver les comptes qui violent les présentes Conditions, sans préavis.

10 . Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour tout litige, le Tribunal d’Aoste sera seul compétent, sauf droits impératifs de l’utilisateur.

11 . Contacts

Simon Grosjean Villaggio Creton 13/3, 11020 Quart (AO), Italie ✉︎ info@emsy.io

Acceptation

En utilisant EMSy, l’utilisateur déclare :

• être un professionnel de santé qualifié ;

• avoir lu et accepté intégralement les présentes Conditions ;

• reconnaître qu’EMSy est un support informatif expérimental sans valeur médicale contraignante.